<\/p>\n\n\n\n
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2.- Conditions d\u2019utilisation des contenus et services<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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3.- Liens vers des tiers (liens sortants)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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4.- Liens vers le Web (liens entrants)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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5- Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
6.- Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
7.- G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
8.- Droit applicable<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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