CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES TISSUS NON TISSÉS DNT, S.A.
1. Expéditions
– Sauf conditions contraires précisées dans le bon de commande, les frais de transport ne sont pas inclus dans les prix de vente.
2. Conditions de livraison
Le client prendra en charge la marchandise lorsqu’elle sera livrée à la destination convenue.
La date de livraison est indicative. Le client admettra une tolérance de 15 jours sans avoir le droit d’annuler la commande ou de demander une indemnité pour dommages et intérêts. En cas de force majeure, la tolérance peut être prolongée.
Dans le cas d’envois à destination de territoires étrangers, la date de livraison sera subordonnée à l’obtention des autorisations d’exportation et/ou d’importation ou à toute autre procédure administrative.
Les quantités servies peuvent varier, en plus ou en moins, par rapport à celles spécifiées dans le présent bon de commande, en fonction du processus de fabrication de chaque produit, dans les proportions suivantes :
– Jusqu’à 5% sur tous les articles.
4. Tolérance sur les qualités du produit fini.
– Jusqu’à +/- 5% en poids.
5. Solvabilité
La mise en œuvre de la commande sera subordonnée à la notation favorable du client par notre assureur-crédit.
6. Paiements
Le paiement des marchandises doit être effectué comme convenu. Tout retard de paiement autorise le vendeur à exiger une majoration de retard équivalente à 2% par mois. En cas de retour de tout projet de document au moyen duquel le paiement des marchandises a été documenté, le client est responsable des frais encourus en conséquence, pour tous les concepts. En cas de commandes convenues avec livraison en plusieurs fois, tout défaut de paiement autorisera le vendeur à suspendre les expéditions successives jusqu’à la formalisation du paiement dû.
7. réclamations
Au cas où vous devriez faire une réclamation, veuillez suivre la procédure suivante :
a)Si, à la réception des marchandises, vous constatez que l’emballage est endommagé ou que le nombre de colis ne correspond pas à celui indiqué sur l’envoi, veuillez le noter sur le bon de livraison du transporteur. Si vous ne le faites pas, nous ne serons pas responsables de toute réclamation à cet égard.
b)Si, à la réception de la marchandise, vous constatez qu’elle ne correspond pas à ce qui a été commandé ou trouvez un quelconque problème ou défaut, veuillez contacter notre département de la qualité et de l’environnement par téléphone 953 59 72 11, par fax 953 58 78 06 ou par courriel à l’adresse sperez@dntnonwovenfabrics.com ; fournissez-nous vos coordonnées et l’identification de la commande et nous procéderons au traitement de votre réclamation.
c)Dans le cas où, une fois la réclamation traitée, le retour des marchandises est accepté, veuillez enregistrer le numéro de réclamation que nous vous avons préalablement communiqué. Dans tous les cas, le client formulera les réclamations pour d’éventuels défauts de la marchandise dans un délai de 20 jours à compter de la date de réception de la marchandise ; passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8. Annulations et/ou modifications de la commande
Les éventuelles annulations ou modifications de toute donnée d’une commande passée doivent être communiquées à la société de manière fiable (par écrit, par fax ou par e-mail) dans un délai de 7 jours immédiatement après la confirmation de la commande ; dans le cas contraire, l’annulation entraînera une pénalité pour le client équivalente, au moins (selon l’état dans lequel se trouve la fabrication) à 50% de la valeur de la marchandise.
9. Compétence juridictionnelle
En cas de litige, l’acheteur, renonçant expressément à la juridiction qui pourrait lui correspondre, se soumet expressément aux Cours et Tribunaux d’Alcalá la Real (Jaén).
10. Protection des données
Conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, nous informons le client que les informations contenues dans ce bon de commande sont confidentielles et ne sont destinées qu’aux personnes auxquelles elles doivent être communiquées. Nous vous informons que vos données seront incluses dans notre base de données et que vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’annulation et de spécification des mêmes, droits qui peuvent être exercés en écrivant à DNT NON WOVEN FABRICS, S.A.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / INDUSTRIELLE
Les droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui pourraient protéger les images, logos, créations ou textes que le client met à la disposition de la société pour leur reproduction, sont de la propriété du client, selon celui-ci d expressément. Ou, dans un autre cas, le client déclare avoir la licence pour les reproduire. Dans tous les cas, le client assume expressément la responsabilité devant les tiers et devant la société elle-même, qui pourrait découler de la reproduction de ces images, logos, créations ou textes dont la matérialisation est confiée à l’entreprise dans cet acte.
Une fois le produit final terminé, le client autorise la société à l’inclure dans son échantillonnage et/ou catalogue (sur support physique, numérique, web ou tout autre support), dans le seul but de le montrer à des tiers comme exemple de ses produits manufacturés.
Février 2023
