A. Introduction
A. Présentation
Nous, DNT Non Woven Fabrics, tenons à vous informer que toutes les données personnelles collectées à quelque endroit et/ou sous quelque forme que ce soit sur ce site web seront traitées conformément aux lois en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données. Nous obtenons vos données à caractère personnel à partir des informations que vous fournissez lorsque vous remplissez un formulaire web ou lorsque vous souscrivez des produits/services auprès de nous. Ces données à caractère personnel sont collectées exclusivement aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, sur la base des motifs légitimes suivants :
- Le GDPR (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques.
- La LOPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)).
- La LSSI (loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique).
En fournissant vos données personnelles par le biais de ce site web, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles tels que décrits dans la présente déclaration de confidentialité. ; Ainsi, si vous utilisez ce site web et cochez la case acceptant la politique de confidentialité affichée sur ce site web, vous acceptez chacune des dispositions légales contenues dans ce document. La base juridique de ce traitement et de l’utilisation de vos données personnelles est votre consentement, qui, une fois donné, continuera à s’appliquer sauf si vous le révoquez en nous contactant à l’adresse électronique suivante :rgpd@grupodisenosnt.com
B. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles
L’identité du responsable du traitement des données à caractère personnel est:
- Nom commercial: DNT Non Woven Fabrics
- Dénomination fiscale: DNT Non Woven Fabrics SA
- CIF : A23699259
- Adresse de la société : Polígono Industrial El Chaparral, s/n 23692 Santa Ana, Alcalá la Real (Jaén)
- Adresse électronique:rgdp@grupodisenosnt.com
- Téléphone : (+34) 953597211
C. Droits des personnes concernées
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous, chez DNT Non Woven Fabrics, traitons vos données personnelles et, si tel est le cas, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de portabilité et d’opposition à vos données personnelles, rectifier les données inexactes ou demander leur effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires. Vous pouvez exercer ces droits à partir de votre compte d’utilisateur ou en envoyant un courriel à rgpd@grupodisenosnt.com(en joignant une copie de votre carte d’identité ou d’un document officiel équivalent, et en identifiant l’entreprise à laquelle vos données sont liées) ou par courrier ordinaire à l’adresse : Polígono Industrial El Chaparral s/n 23692 Alcalá la Real, Jaén (Espagne).
D. Quelles sont les informations que nous recueillons?
À Diseños NT, nous traitons et collectons les informations que vous nous fournissez uniquement dans le but de pouvoir fournir nos services et/ou de traiter toute demande que nous recevons de votre part par le biais des différents formulaires affichés sur notre site web. En fonction du formulaire que vous remplissez, vos données seront traitées de différentes manières, avec des objectifs et des outils différents. Les utilisateurs seront invités à remplir une série de détails en fonction de leur demande :
- Pour traiter la demande d’inscription d’un utilisateur sur le site, afin d’activer son abonnement, nous devons vérifier son identité, pour laquelle nous demandons les données suivantes : nom de l’entreprise, numéro de TVA, code CNAE, nom et prénom d’une personne de contact, e-mail, numéro de téléphone de contact, adresse enregistrée et mot de passe. Le consentement accordé par les mandataires ou les personnes autorisées, aux fins de l’article 21 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), s’entend donné tant en leur nom propre qu’au nom de la personne morale qu’ils représentent.
- Pour traiter leurs questions, leurs demandes de devis ou leur inscription à nos newsletters, les utilisateurs doivent remplir les champs suivants : nom de l’entreprise, nom et prénom d’une personne de contact, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Pour traiter les commandes de nos clients et facturer et encaisser les paiements, ainsi que pour gérer et maintenir la relation contractuelle, nous demandons :
– Si le client est une personne morale : nom de la société, numéro de TVA, type de société, nom et prénom d’une personne de contact, e-mail de l’entreprise, numéro de téléphone de contact, coordonnées bancaires, adresses de livraison, adresse de facturation, préférences linguistiques, numéro de compte bancaire et mot de passe. Le consentement donné par les mandataires ou les personnes autorisées, aux fins de l’article 21 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), sera compris comme étant donné à la fois en leur propre nom et au nom de la personne morale qu’ils représentent.
– Si le client est un entrepreneur individuel, il lui sera demandé de fournir en plus son NIF et son adresse postale.
Il est de la responsabilité de chaque intéressé que les données fournies soient vraies, exactes, complètes et à jour et eux seuls seront responsables de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait être causé en raison du non-respect de cette obligation.
Leurs données ne seront pas transférées à des tiers, sauf dans les cas où il existe une obligation légale, ou lorsque l’utilisateur a accepté de le faire avec DNT Non Woven Fabrics. Dans le cas où les données fournies par un utilisateur appartiennent à un tiers autre que celui qui fournit les données, l’utilisateur doit informer le tiers des aspects contenus dans la présente politique de confidentialité et obtenir son autorisation pour fournir ses données à DNT Non Woven Fabrics.
E. Conservation des données
Si vous êtes client, les données personnelles fournies par le biais des différents formulaires de ce site web seront conservées par DNT Non Woven Fabrics tant que la relation commerciale est maintenue et que vous n’avez pas demandé leur suppression. DNT Non Woven Fabrics conservera vos données personnelles bloquées pendant les délais de prescription légaux, en général 6 ans selon les dispositions du Code du Commerce.
Toutes les données personnelles que vous fournissez seront incluses dans un fichier automatisé de données personnelles, créé et maintenu sous la responsabilité de DNT Non Woven Fabrics, qui a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
En utilisant notre site web, vous acceptez que toutes les données personnelles que vous fournissez puissent être stockées dans un fichier automatisé. Ce fichier automatisé, propriété de DNT Non Woven Fabrics, ne peut être utilisé par DNT Non Woven Fabrics qu’aux fins indiquées ci-dessus.
DNT Non Woven Fabrics peut envoyer par e-mail et/ou par courrier postal, des communications commerciales pour informer sur les nouveaux produits, les offres spéciales et les diverses nouvelles liées à ce site web et/ou à l’activité menée par l’entreprise tant que l’utilisateur l’a expressément autorisé par le biais de la case correspondante sur le formulaire.
