Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES TISSUS NON TISSÉS DNT, S.A.

1.Expéditions

Sauf conditions spécifiées dans la commande, les frais de transport ne sont pas inclus dans les prix de vente.

2.Conditions de livraison

Le client prendra en charge la marchandise dès qu’elle sera livrée au point de destination convenu.Aux fins de calcul du délai de service, la date figurant sur le bon de commande sera considérée.La date de livraison est indicative. Le client acceptera une tolérance de 25 jours sans droit à annuler la commande ou à exiger une compensation pour dommages et intérêts. En cas de force majeure, cette tolérance pourra être étendue.

3.Tolérance des quantités livrées

Les quantités livrées peuvent varier, en plus ou en moins, par rapport à celles spécifiées dans ce bon de commande, jusqu’à ±5% pour tous les produits. Le client est obligé d’accepter et de payer la quantité résultante selon le prix convenu.

4.Tolérance des qualités des produits finis

  • Dans différentes productions, les tons de couleur peuvent subir de légères différences acceptées dans l’industrie textile.
  • Tolérance du grammage et de la largeur du rouleau selon la fiche technique.
  • Tolérance des propriétés mécaniques selon la fiche technique.
  • Produits en pièce : tolérance de mesures ± 3%.

5.Stockage

 La marchandise doit être stockée dans un environnement sec, à une température inférieure à 50ºC et protégée des rayons UV. Le stockage dans des conditions inadéquates peut initier des processus de dégradation.

6.Solvabilité

La mise en marche de la commande sera subordonnée à la classification favorable du client par notre assureur-crédit.

7.Paiements

Le paiement de la marchandise sera effectué conformément à ce qui est convenu. Le retard de paiement autorisera le vendeur à exiger une pénalité de retard équivalente à 2% par mois. En cas de retour de tout document de paiement utilisé pour documenter le paiement de la marchandise, le client prendra en charge les frais encourus en conséquence, pour tous les concepts. En cas de commandes convenues avec une livraison fractionnée, tout impayé autorisera l’entreprise vendeuse à suspendre les expéditions ultérieures jusqu’à ce que le paiement dû ait été régularisé.

8.Réclamations

Si, à la réception de la marchandise, vous constatez que l’emballage est détérioré ou que le nombre de colis ne correspond pas à celui indiqué sur l’expédition, veuillez le noter sur le bon de livraison du transporteur. Si vous ne le faites pas, nous ne pourrons accepter aucune réclamation pour ce motif. Si, une fois la marchandise réceptionnée, vous constatez qu’elle ne correspond pas à ce qui a été demandé ou si vous trouvez un problème ou un défaut, veuillez contacter notre Département Qualité et Environnement au téléphone 953 59 72 11, ou par e-mail à l’adresse calidad@dntnonwovenfabrics.com. Pour traiter la réclamation, il est nécessaire de recevoir physiquement le matériel réclamé, correctement emballé et identifié avec les étiquettes du matériel. Aucune réclamation ne sera acceptée après 20 jours à compter de la date de réception de la marchandise.

9.Annulations et/ou modifications de commande

Les éventuelles annulations ou modifications de toute donnée d’une commande passée doivent être communiquées à l’entreprise de manière fiable (par e-mail) dans les 2 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande ; sinon, l’annulation entraînera une pénalité pour le client équivalente à, au minimum (en fonction de l’état de la fabrication), 50% de la valeur de la marchandise.

10.Compétence juridictionnelle

En cas de litige, l’acheteur, renonçant expressément à la juridiction qui pourrait lui correspondre, se soumet expressément à celle des Tribunaux et Cours d’Alcalá la Real (Jaén).

11.Confirmation de commande

 La commande complète sera considérée comme acceptée une fois signée par le client ou à réception du paiement partiel anticipé.

12.Protection des données

En conformité avec le Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles, il est porté à la connaissance du client que les informations contenues dans ce bon de commande sont confidentielles et destinées uniquement aux personnes auxquelles elles sont adressées. Nous vous informons que vos données seront incluses dans notre base de données et que vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’annulation et de spécification de celles-ci, droits que vous pouvez exercer en écrivant à rgpd@grupodisenosnt.com

13.Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui pourraient protéger les images, logos, dessins ou textes que le client met à disposition de l’entreprise pour reproduction, sont la propriété de ce dernier, comme il le déclare. Ou, dans le cas contraire, il déclare disposer de la licence qui permet leur reproduction. En tout cas, le client assume expressément la responsabilité envers des tiers et envers l’entreprise elle-même, qui pourrait découler de la reproduction de ces images, logos, dessins ou textes dont la réalisation est confiée à l’entreprise. Une fois le produit final terminé, le client autorise l’entreprise à l’inclure dans son échantillonnage et/ou catalogue (sous forme physique, numérique, web ou autre), dans le seul but de le montrer à des tiers comme exemple de ses produits fabriqués.

Août 2024